1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations, de vente ou de services dispensés par Séquoia & Valériane.
2. INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception :
– Du paiement de l’acompte de réservation dans les 5 jours.
– Du paiement de la prestation complète dans les 5 jours.
Dans le cas contraire, la réservation n’est pas garantie.
Acompte de réservation
L’acompte de réservation correspond aux frais administratifs, et garantit sa place au participant.
Modalités de paiement de l’acompte
L’acompte est payable en une seule mensualité dans les 5 jours qui suivent l’inscription :
– Par carte bancaire en ligne
– Par virement (coordonnées bancaires transmises lors de la demande d’inscription)
L’acompte de réservation est déduit ensuite du montant restant dû.
Les factures et documents pédagogiques (convocations, programme de formation, plan d’accès, attestations de suivi) sont adressés uniquement par mail au futur stagiaire.
Séquoia & Valériane ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de ces documents.
3. PRÉ REQUIS
Des prérequis sont indiqués dans le descriptif de formation ou du produit.
Le stagiaire ou client s’engage à les connaître dans la mesure où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation reçue ou de l’usage des produits.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses.
La formation doit être réglée selon les modalités et délai de paiement figurant sur la site internet.
Des frais de retard de 20.- CHF, seront appliqués dès le 2ème rappel.
Tarifs “package”
Il existe des package de 4 formations ou 4 ateliers et d’autres de 8.
Ces package sont valables 2 ans date d’achat et permettent d’assister à certianes formations (journée ou atelier), si la formation est éligible à un package cela est indiqué dans la fiche formation.
Toute formation non suivi dans les 2 ans ne pourra pas être remboursée.
5. DÉSISTEMENT, ANNULATION ET REPORT
Tout désistement avant le début du cours ou arrêt pendant la formation ou après commande boutique doit être porté à la connaissance de Séquoia & Valériane par annulation sur le site internet en temps réel, éventuellement par écrit (mail) si le site est indisponible.
La date de réception du message sera considérée comme date officielle d’annulation.
Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, toute personne ayant procédé à une inscription à une formation ou un achat boutique dans les délais impartis dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation à compter de la date d’inscription.
En cas d’inscription tardive à moins de 15 jours, le droit de rétraction ne s’applique plus.
Délais d’annulation pour les formations (jours ouvrables)
1/ 30 jours avant le cours > Annulation gratuite
2/ Entre 29 jours et 7 jours avant le cours > 20.- de frais d’annulation
3/ Moins de 6 jours avant le cours > Montant total du cours est facturé
Pour les cas de force majeure (maladie, accident de dernière minute) merci de nous contacter une solution sera trouvée sous forme de bon d’achat pour une prochaine formation de votre choix.
Sur chaque email de confirmation d’inscription, il existe un lien internet de désinscription, utilisable 24/24 7/7, merci d’utiliser ce lien en priorité.
6. DIVERS
Le participant s’engage à respecter les éléments suivants :
– Respecter les locaux et les équipements mis à disposition.
– Rester courtois et respectueux dans ses contacts avec les autres particpants
– Être ponctuel.
Séquoia & Valériane se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation si le stagiaire n’a pas participé à plus de 80 % du temps de la formation.
Il est interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition par Séquoia & Valériane.
Séquoia & Valériane décline toute responsabilité en cas de litige, vol, accident sur les lieux de la formation.
Le programme des cours, le prix des formations et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.
7. CONSERVATION DE DONNÉES INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Séquoia & Valériane conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre à ses clients des informations sur la formation suivie et de l’informer sur les différentes manifestations susceptibles de l’intéresser dans le cadre de sa vie professionnelle. Le client dispose toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse: Vie privée
En visitant le site Séquoia & Valériane, l’Utilisateur déclare accepter que les données soient recueillies, utilisées conformément à la présente Déclaration. La Déclaration ne porte pas atteinte aux obligations légales et contractuelles éventuellement applicables en matière de confidentialité.
Séquoia & Valériane se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de manière unilatérale. La version de la Déclaration publiée sur le site de Séquoia & Valériane est toujours la dernière version en date.
8. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB : www.sequoia-valeriane.ch
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les conditions auxquelles vous pouvez accéder et utiliser le Site, que ce soit en tant qu’Utilisateur, de Participant, de Membre, d’Instructeur ou de Visiteur. En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales d’utilisation et que vous acceptez d’être lié par elles et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Vous garantissez que vous êtes majeur et avez l’exercice des droits civils et la capacité juridique pour accepter ces Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder et/ou d’utiliser le Site.
Séquoia & Valériane se réserve le droit d’apporter des changements à ces Conditions générales d’utilisation, à sa seule et entière discrétion et en tout temps.
Vous serez, le cas échéant informé par courriel, notification ou newsletter des nouvelles Conditions générales d’utilisation. Vous devrez consentir expressément à tout changement de la Politique de confidentialité et/ou des Conditions générales d’utilisation affectant la manière dont vos Données personnelles sont collectées et/ou traitées.Si vous n’acceptez pas un tel changement, vous n’avez aucun droit d’accéder au Site, et devez immédiatement cesser de l’utiliser. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Conditions générales d’utilisation dans leur version actuelle et en vigueur. Une version à jour de ces Conditions générales d’utilisation peut être obtenue en tout temps sur le Site.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE Séquoia & Valériane
Nos ventes de produits, sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve, elles régissent les contrats entre Séquoia & Valériane et ses clients.
Prix
Sauf dispositions contraires, tous les prix s’entendent en CHF hors frais de transport, d’assurance et, le cas échéant, d’installation. Montants hors TVA (non applicable).
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Délais et date de livraison
Les délais varient en fonction de la nature des produits commandés, ces délais sont indiqués sur la page produit.
Ces délais s’entendent sous réserve de disponibilité du matériel au moment de la commande et à partir du moment où la commande est complète (paiement, adresse et détails de la livraison transmis)
L’envoi des articles disponibles est effectué dans un délai de 5 à 8 jours environ. Au besoin et si nécessaire, si le Client a une préférence pour une période de livraison (travaux, vacances etc…), merci de nous l’indiquer lors de la commande. Nous ferons tout notre possible pour respecter ce délai mais en aucun cas Séquoia & Valériane ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect.
Réception de la commande
Pour les colis, en cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé au client lui indiquant où et quand retirer son colis dans un délai de 15 jours.
Dans tous les cas, il est de la responsabilité du Client de nous indiquer clairement à la commande tous les détails nécessaires au bon déroulement de la livraison:
Adresse complète de livraison + toutes les précisions utiles (n° d’interphone / codes d’accès etc…)
Le client a l’obligation de vérifier l’état de la commande à la livraison avant de signer et tamponner le Bon de Livraison, condition obligatoire pour se retourner contre le transporteur si le matériel est non conforme ou abimé.
En cas de problèmes ou d’avaries de transport le client doit obligatoirement formuler ses réserves écrites sur le Bon de Livraison et contacter le transporteur dans les 48h qui suivent par lettre recommandée AR avec copie à Séquoia & Valériane. La vérification que le contenu de la livraison correspond bien à ce qui est noté sur le Bon de Livraison est à la charge du Client. La marchandise voyage aux frais et risques du Client.
Une facture accompagnera la livraison de chaque colis. Elle devra être conservée car elle fera office de garantie.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 15 jours après réception du colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port d’une nouvelle commande sont offerts.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par carte bancaire, virement bancaire, facture BVR, espèces sur place uniquement
10. FOR JURIDIQUE
Le droit suisse est exclusivement applicable au présent contrat et aux relations entre les parties.
Le for exclusif pour tout litige survenant entre les parties se situe à Lausanne (Suisse), sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne.